SARL GOULLET STEPHANE MANAGEMENT
Madame, Monsieur,
Suite aux annonces successives de notre Président et de notre Premier Ministre annonçant des mesures de confinement, nous vous informons que nous fermons le cabinet à compter du lundi 16 mars 2020. Nous mettrons tout en œuvre afin de rouvrir au plus vite selon l’évolution de cette situation exceptionnelle.
Le gouvernement a déjà mis en place des mesures afin de soutenir les entreprises. Vous trouverez ci – joint une notice d’information sur celles-ci.
Si votre activité est impactée directement ou indirectement par la crise du Covid-19, vous pouvez d’ores et déjà vous créer un compte sur le site dédié du gouvernement afin de bénéficier du chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ afin que la demande puisse être instruite.
Une fois votre compte créé, merci de nous en informer, afin que si votre demande est acceptée, nous puissions chaque mois déclarer les heures qui doivent être indemnisées.
Compte tenu des difficultés actuelles, la demande peut être réalisée a posteriori, dans un délai de vingt jours. La DIRECCTE doit, dans cette situation d’urgence, pouvoir apporter une réponse dans les 48 heures.
Il n’existe aucune condition de taille ou de nombre de salariés pour qu’une entreprise puisse bénéficier du chômage partiel pour ses salariés. Leurs contrats sont alors suspendus, et non rompus ; cela vaut aussi pour les apprentis.
Le chômage partiel ne concerne que les salariés, mais il semblerait que le gouvernement étudie la question de l’étendre aux travailleurs indépendants et gérants majoritaires.
Sachez également, que le gouvernement, a autorisé le report de règlements cotisations sociales et impôts. Leurs règlements pourront être différés sans pénalité. Des déclarations et les ordres de paiement URSSAF, IS et TVA ayant été générés, il vous appartient, si nécessaire, de demander à votre banque de rejeter les prélèvements correspondants qui se présenteront.
Concernant l’URSSAF, il semblerait que le règlement puisse être modifié jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en allant sur leur site si vous avez un compte créé. Les cotisations devront être régularisée sous trois mois.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un formulaire https://www.impots.gouv.fr/covid19.pdf permettant de faire une demande de report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que de l’impôt sur le revenu (IR). Les indépendants soumis à l’IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr. Les indépendants ont donc un peu plus d’une semaine pour demander le report de leurs paiements du mois de mars.
Si vos salariés sont contraints de garder leurs enfants, ils doivent établir une attestation sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) quant à leurs absences et que vous nous la communiquiez afin que nous demandions la prise en charge auprès de la caisse primaire d’assurance maladie pour une durée maximum de 14 jours. https://declare.ameli.fr/. Il faudra par la suite faire tout de même une attestation de salaire comme pour tous les arrêts de travail pour maladie classique.
Attention : la demande doit être faite pour une seule personne du foyer et qui ne peut pas faire de télétravail. La prise en charge n’est pas automatique, chaque dossier sera instruit par la CPAM. Si nécessaire chaque parent pourra en faire la demande à tour de rôle.
Il semblerait que les travailleurs indépendants puissent également bénéficier de cette prise en charge.
Enfin les indépendants ont la possibilité de demander une aide exceptionnelle auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer au fur et à mesure des décisions prises par les autorités compétentes, sachant que la gestion de crise est un exercice difficile et sujet à des évolutions rapides et parfois contradictoires des informations en fonction des éléments actualisés d’heure en heure et du nombre d’acteurs intervenants dans les processus décisionnels.
Conscient de la gravité de la situation et des difficultés que vous allez rencontrer dans les semaines à venir, nous vous accompagnerons au mieux dans toutes vos démarches.
Nous vous demandons donc de vérifier vos mails et vos SPAMS régulièrement car nous risquons, dans les démarches que nous allons faire pour vous, devoir utiliser vos adresses mails. Il conviendra de nous faire suivre tous les mails qui pourrait nous concerner.
Nous vous rappelons que le cabinet est fermé et que nous privilégions donc la communication par mail, chaque collaborateur ayant accès à sa boite mail. Toutefois si vous deviez déposer ou récupérer des pièces, nous vous demandons de contacter par mail Monsieur GOULLET goullet.s@gsm57.fr afin de convenir d’un rendez vous pour vous recevoir, dans le respect des précautions d’usage.
Cordialement,
Ci-joint le lien vers d’autres sites pour vous tenir informé :
– Arrêté du 14 mars concernant la fermeture des établissements accueillant du public :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id